Qu'est-ce que conservation des hypothèques ?

La conservation des hypothèques est un système utilisé dans certains pays pour enregistrer et conserver les garanties immobilières, telles que les hypothèques, les privilèges immobiliers et les saisies immobilières.

L'objectif de la conservation des hypothèques est de créer une publicité foncière complète et fiable, permettant ainsi aux tiers de vérifier les droits et charges attachés à un bien immobilier. Elle offre également une meilleure sécurité juridique en cas de vente ou de transfert de propriété.

Dans le cadre de cette conservation, un registre est créé dans lequel sont enregistrées les différentes opérations affectant le bien immobilier. Cela comprend les hypothèques, les privilèges immobiliers, les servitudes, les saisies immobilières, les démembrements de propriété, les promesses de vente, etc. Chaque opération est enregistrée avec des détails spécifiques tels que les parties impliquées, les montants, les dates et les conditions.

L'accès à ces registres est généralement ouvert au public afin de permettre à tout intéressé de consulter les informations sur un bien immobilier. Les informations contenues dans ces registres sont considérées comme faisant foi et permettent ainsi aux tiers de connaitre les éventuelles charges qui grèvent un bien avant de l'acquérir.

La conservation des hypothèques est généralement administrée par un service public ou par une agence gouvernementale. Elle peut être réalisée au niveau national, régional ou local, en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays.

En résumé, la conservation des hypothèques est un système d'enregistrement et de conservation des garanties immobilières qui vise à assurer la publicité foncière et à offrir une meilleure sécurité juridique aux parties concernées. Cela facilite les transactions immobilières et permet aux tiers de vérifier les droits et charges attachés à un bien immobilier.